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9 septembre 2008 2 09 /09 /septembre /2008 23:38

NON

Je vous propose ici le premier d'une série de cinq articles parus dans la  Depêche de Paris des 12, 13, 14, 15 septembre et 5 octobre 1945, regroupés dans un petit fascicule intitulé tout simplement NON. Herriot donne les arguments qui ont amené les radicaux à dire non aux deux questions posées par l'Ordonnance du 17 aout 1945 pour une nouvelle Constitution et en particulier sur la question de l'Assemblée unique se substituant aux deux chambres.
Les autres articles suivront dans les semaines qui viennent. (Cliquez pour obtenir le texte de la Constitution de 1946)

(Article du 12 septembre 1945.)
par Edouard HERRIOT

 I. - Les vrais responsables

Les radicaux et les radicaux-socialistes doivent aux Françaises et aux Français des explications sur les raisons qui les ont conduits à décider de répondre: non et non aux deux questions posées par l'ordonnance du 17 août 1945. Ils doivent dire, en particulier, pourquoi ils se sont prononcés contre l'Assemblée unique et pour le régime des deux chambres. Ce sont les explications que je me propose de fournir ici, en une série d'articles. Je n'invoquerai que des raisonnements et des faits. En dépit de certaines intransigeances, je pense qu'il est encore possible de discuter sur des principes qui commandent l'avenir du pays et de la République. J'accueillerai volontiers les objections. Je négligerai les insultes médiocres par quoi certains essayent de masquer la nullité de leurs programmes positifs.
Dans Le Populaire du 26 août, Léon Blum nous a traités sans ménagement. Nous sommes les vrais responsables; nous sommes coupables d'avoir provoqué un débat sur la question de la Constituante. « Je le dis franchement — ajoute le chef du parti socialiste — à mes amis radicaux. » On sait que nous avons dans la vie trois sortes d'amis : ceux qui nous aiment, ceux à qui nous sommes indifférents, ceux qui nous détestent. « Qui donc mettait en question, il y a seulement trois mois, le principe d'une constitution nouvelle et d'une Constituante? Qui donc pensait à la Constitution de 1875; qui donc en parlait?... Ce sont les chefs radicaux, Herriot tout le premier, qui ont ranimé une question que personne ne posait plus. » Ainsi le référendum aurait été le seul moyen de régler les difficultés par nous soulevées. Nous sommes responsables aussi de cela. Pour Léon Blum, il nous fallait accepter sans discussion l'Assemblée unique, rejeter « de vaines craintes ». C'est nous qui créons le danger du plébiscite, nous devions nous déclarer aveuglément partisans d'un système qui est — on nous le déclare et nous nous en doutions bien — l'œuvre du parti socialiste. Dans sa réponse du 4 septembre à Paul Bastid, Léon Blum parle à nouveau de notre « légèreté », de notre « imprudence ».

Et, d'abord, puisque l'on accuse de vouloir faire de la consultation électorale une opération pour ou contre le général de Gaulle, je veux faire, en mon nom propre, une déclaration liminaire. Je désire sincèrement voir le chef de la Libération transformer son gouvernement provisoire en un gouvernement stable. Contester mon affirmation, ce serait m'accuser d'une déloyauté qui n'a pas été, je l'espère, la marque essentielle de ma carrière politique. J'ai souvent attaqué; j'ai combattu Poincaré, dont je suis demeuré l'ami personnel, Caillaux, Tardieu, Doumergue. Toujours ouvertement et au péril de ma situation. Au reste, si le général de Gaulle nous interroge, c'est, sans doute, pour nous laisser la liberté d'une réponse qui pèsera longuement sur le sort du pays. Avons-nous encore le droit de choisir?

Pour moi (je ne me mets en cause que pour prendre ma responsabilité personnelle) j'ai toujours obéi à la même idée: défendre la République et les institutions parlementaires. Je pense que l'on peut améliorer le régime, compte tenu de l'expérience, sans nous lancer dans une aventure dont nul ne saurait prévoir l'issue. C'est la pensée qui m'animait lorsque s'est produit, le 9 juillet 1940, un incident important sur lequel je n'ai pu donner, au cours du procès Pétain, que de trop brèves explications. Laval venait me communiquer le texte, signé du jour même, qui devait être présenté le lendemain à l'Assemblée nationale. Ce texte, dont je possède un exemplaire et qui a, d'ailleurs, été publié par les journaux (voir, en particulier, Le Progrès de l’Allier du 10 juillet, édition spéciale) disait : « L'Assemblée nationale donne tous pouvoirs au gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain, à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l'Etat français. Cette constitution sera ratifiée par les assemblées créées par elle. »

J'engageai d'abord la bataille sur le terme : promulguer. Sans succès. Mais je fus plus heureux lorsque je m'attaquai à la formule de ratification. J'étais aidé par une protestation que le sénateur Taurines avait rédigée avec un certain nombre de ses collègues. Après deux heures de discussion, j'obtins que la ratification ne pourrait être faite que par la nation. Je n'ai pas besoin d'insister longuement sur les conséquences de ce changement. Si la ratification d'une constitution avait pu dépendre des assemblées qu'elle aurait créées, il aurait suffi du moindre conseil national pour procéder à cette opération. Avec le texte modifié ce danger était écarté. Ceux-là mêmes qui soutiennent que les actes constitutionnels de Pétain étaient légitimes doivent convenir qu'ils n'ont jamais été ratifiés. La République n'a donc pas été détruite malgré le coup d'Etat et les parades de l'ex-maréchal.

Dès le 18 juin 1940, nous déclare aujourd'hui le général de Gaulle, il fut proclamé que la République était « à refaire ». Ce n'est pas ce que je trouve dans le manifeste qu'il a lancé de Brazzaville, le 27 octobre 1940. « L'organisme sis à Vichy est inconstitutionnel », affirmait-il. La déclaration organique complétant ce manifeste ajoutait que « la prétendue révision des lois constitutionnelles, annoncée par Vichy, n'était, en réalité, que la violation flagrante et répétée de la Constitution française »; que les actes de Vichy n'avaient aucune « réelle valeur constitutionnelle »; que le président de la République avait été dépouillé à tort de ses fonctions; que, suivant la loi de 1884, « la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision ». Et, après avoir produit beaucoup d'autres arguments, la déclaration organique concluait par cette formule saisissante: « La Constitution demeure légalement en vigueur », et par cette phrase du général de Gaulle : « Nous accomplirons notre mission dans le respect des institutions de la France. »

A suivre

 

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Published by Ami d'Edouard - dans Mémoires
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commentaires

abellion 10/09/2008 13:07

Bienvenue dans la communauté des débats éclectiques, avec ce blog fort intéressant.
Abellion, modérateur.

Etienne DOLET

 

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